Mentions légales
Hébergeur
Le site et le nom de domaine sont hébergés par la société 1and1 – site internet : http://www.1and1.fr/
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
L’Entreprise
Etablissement Robert
22 rue de la gare
11250 Pomas
Contact
Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone au 04 68 69 40 10 (appel non surtaxé) ou via notre formulaire de contact.
Signaler un contenu illicite
Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, l’Entreprise Robert vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.
Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par l’Entreprise Robert, il vous suffit d’envoyer un courriel à l’adresse indiquée sur la page contact, tout en précisant :
- l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible.
- le contenu considéré comme illicite
- la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite
- votre identité (nom et coordonnées complètes).
L’Entreprise Robert vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
Fiche signalétique
SAS au capital de 77 000,00 €
SIRET 30030163700017
Code APE : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (4222Z)
Directeur de la publication
Arnaud ANNANI gérant de la société PREMIERE LIGNE – 119 avenue de Castres – 31500 Toulouse